TVA : Relèvement des taux au 1er janvier 2024

Suite à la votation du 25 septembre dernier, l'administration fédérale des contributions (AFC) présente via son "Info TVA 19", les détails quant au relèvement des taux de l'impôt prévu au 1er janvier 2024.

En résumé, dès le 1er janvier 2024, les taux d’impôt suivants seront appliqués:

	Anciens taux	Nouveaux taux
Taux normal	7.7%	8.1%
Taux réduit	2.5%	2.6%
Taux spécial pour l'hébergement	3.7%	3.8%

Ces modifications impliquent également des changements pour les taux de la dette fiscale nette et les taux forfaitaires.

Concernant la transition entre les 2 années (2023 - 2024), "Ce n’est ni la date de l’établissement de la facture ni celle du paiement qui permettent de déterminer le taux d’impôt à appliquer, mais le moment ou la période de la fourniture de la prestation (art. 115, al. 1, LTVA)."

Des cas pratiques et détails liés à ce relèvement de taux se trouvent sur le site de l'AFC que vous pouvez accéder via ce lien.