Transformer son entreprise en Personne Morale (SA ou Sàrl) afin de ne pas tout perdre ?

Depuis bientôt 20 ans, la Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFUS) du 3 octobre 2003 est entrée en vigueur.

Grâce à elle, il est possible entre autres pour les Indépendants (Raisons individuelles et sociétés de personnes) de transformer leur entreprise en Personne Morale (SA où Sàrl) sans impact fiscaux, tout en respectant certaines conditions cadres.

Depuis quelques mois, principalement en raison de la crise du Corona virus, un important argument plaidant en faveur d’une transformation de sa Raison individuelle ou société de personne en Personne Morale devient prépondérant :

« La diminution des risques personnels en cas d’insolvabilité ou de faillite. »

Il devient de plus en plus important de séparer son patrimoine privé de son patrimoine professionnel en deux entités juridiques distinctes. Cela permet de limiter les risques pour votre famille et pour votre patrimoine privé en cas de difficultés de votre entreprise liées à la conjoncture ou à des décisions imposées par les institutions.

Ce processus de transformation requière une analyse globale et le traitement d’éventuelles subtilités, nous nous tenons donc volontiers à votre disposition pour en parler et vous accompagner dans cette démarche.

Avec nos salutations les meilleures et nos meilleures vœux pour l'année à venir !

Ibex Gestion Sàrl

Julian Morard

Economiste d’entreprise HES

Expert fiduciaire diplômé