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  • Julian Morard

Le Conseil fédéral veut numériser l'ensemble de la procédure fiscale

Berne, 20.05.2020 - Le Conseil fédéral entend mettre fin à l'obligation de signer les déclarations d'impôt remises sous forme électronique. Dans certains domaines fiscaux, il souhaite en outre introduire l'obligation de présenter les documents par voie électronique. Il a adopté le message correspondant lors de sa séance du 20 mai 2020.





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