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  • Julian Morard

« La TVA se rappelle au bon souvenir de qui l’oublie ! »

Pour rappel, la TVA est basée sur le principe de l’autotaxation. Ce qui est déclaré est de la responsabilité de l’assujetti. Ainsi, il n’est pas opportun d’attendre un contrôle TVA pour procéder à des corrections de décomptes.

Régulièrement, la notion d’assujettissement doit être contrôlée est passée en revue. Même des non-assujettis (ne remplissant pas les critères) peuvent dans certains cas se voir obligés de déclarer la TVA dans le cadre de l’impôt sur les acquisitions (si elles sont destinataires de prestations de services en provenance de l’étranger).

Il est aussi important de vérifier comment la prestation est qualifiée. A savoir, s’il s’agit d’une prestation imposable, exclue, exonérée ou d’une non-prestation. Une prestation fournie de manière courante ; qualifiée comme « exclue » alors qu’elle ne l’est pas, peut avoir des conséquences dramatiques (reprise possible sur les années non-prescrites (5 ans) ou non entrées en force) pour l’entreprise. Dans ce cas, la TVA qui en principe est neutre (uniquement un impact sur la valeur ajoutée) peut se transformer en charge définitive pour la société en question.

Des cas de reprises peuvent également survenir en utilisant un taux TVA non approprié à la prestation en question (taux de 2.5% au lieu de 7.7%).

Bien d’autres cas méritent réflexion, notamment en termes de Taux de Dette Fiscale Nette (TDFN), de changement d’affectation de biens (conservation des justificatifs) et de la correction de la déduction de l’impôt préalable.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et passer en revue avec vous votre assujettissement TVA ou toute autre question y relative.

Avec nos salutations les meilleures.

Ibex Gestion Sàrl

Julian Morard

Economiste d’entreprise HES

Cursus d’Expert fiduciaire


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